Les marques de certification sont des signes distinctifs susceptibles de représentation graphique, sous forme de signes de reconnaissance destinés à être appliqués sur des produits dans le but d’attester qu’ils présentent une ou plusieurs caractéristiques communes, que certains de leurs composants sont liés à une origine déterminée de ces produits, ou qu’ils sont fabriqués par des personnes autorisées, contrôlées et certifiées par le titulaire de la marque.
Le titulaire de la marque n’en est pas le producteur mais le garant.
La validité de la marque est de 10 ans renouvelables.
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