Propriété Intellectuelle et Industrielle

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POUR EN SAVOIR PLUS

QU’EST-CE QUE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE ?

Elle indique le rapport de droits existant entre l’esprit humain et toutes ses créations, à savoir les inventions, les modèles ou certificats d’utilité, les marques, les œuvres littéraires et artistiques, etc.

CONCEPTS FONDAMENTAUX

Il s’agit d’une branche du droit qui cherche, d’une part, à encourager l’innovation, la création et le transfert technologique et, d’une autre, à réglementer les marchés, afin d’orienter les consommateurs dans leurs choix.

DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La concession ou la reconnaissance, l’enregistrement et la gestion des divers droits de la propriété intellectuelle relève traditionnellement de la compétence de certains secteurs spécialisés de l’administration de l’État.