Label d'origine

Les marques collectives sont des signes distinctifs susceptibles de représentation graphique qui permettent de distinguer l’origine, le matériel, le mode de fabrication ou toutes autres caractéristiques communes à des biens produits par les membres d’une association. Ces signes permettent de différencier sur le marché ces produits et services d’autres, qui sont produits ou prêtés par des tiers et qui ne font pas partie de cette association ou de ce groupe.

Dans ce cas, on exige des produits qu’ils soient liés à un lieu d’origine ou géographique clairement déterminé. Le titulaire en est l’association de producteurs.

Sa validité est de 10 ans renouvelables.