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POUR EN SAVOIR PLUS

Qu'est-ce que le moteur de recherche pour le domaine public ?

Le moteur de recherches de brevets appartenant au domaine public est un outil développé par l’Institut national de propriété industrielle - INAPI -, que ce dernier met à disposition de manière publique et gratuite.

Á quoi sert-il ?

Connaître des technologies du domaine public peut être d’une grande utilité pour les entrepreneurs, les PME et les chercheurs car elles peuvent servir de stimulant pour développer de nouvelles créations.

Qu'est-ce que les technologies apparenant au domaine public

S’il n’existe pas une définition internationalement acceptée dans le domaine de la propriété industrielle, on peut en tout cas dire qu’elles sont connues comme « technologies appartenant au domaine public ».

Remarques

Le fait qu’une technologie appartienne au domaine public ne peut être interprété comme une dispense du respect des lois et des normes d’ordre public qui régissent l’élaboration, la transformation, la manipulation, la production, la fabrication, la distribution et la commercialisation de cette technologie.