Les marques

Par marque commerciale, nous comprenons tout signe utilisé pour distinguer sur le marché des produits, des services, des établissements industriels et commerciaux. La principale caractéristique d’une marque est de présenter un caractère distinctif, c’est-à-dire qu’elle doit être capable de se distinguer d’autres marques qui existent sur le marché, afin que le consommateur puisse différencier un produit et/ou service d’un autre de la même espèce ou identique, présent sur le marché.

La protection accordée par la marque est territoriale et temporaire : au niveau national, elle s’étend sur 10 années indéfiniment renouvelables pour des périodes égales, sous réserve du paiement des redevances correspondantes.