PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

On peut avancer deux raisons pour expliquer que les pays promulguent des lois de propriété intellectuelle.

Tout d’abord, il s’agit pour eux de protéger légalement les droits moraux et patrimoniaux des créateurs par rapport à leurs créations ainsi que les droits de la société en général à y avoir accès.

Ensuite, il s’agit d’encourager la créativité et l’application des résultats des connaissances développées et de favoriser des pratiques commerciales loyales qui contribuent au développement économique et social.

L’importance revêtue par la propriété intellectuelle est consignée pour la première fois dans le Traité de Paris pour la protection de la propriété industrielle, de 1883, puis dans le Traité de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques de 1886. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est actuellement chargée de la gestion des deux traités.