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POUR EN SAVOIR PLUS

QU’EST-CE QUE LES STATISTIQUES ET LES CARTOGRAPHIES ?

L’INAPI a mis à la disposition de ses utilisateurs 25 ans d’informations statistiques relatives à des demandes de brevets d’invention, des marques commerciales, des modèles d’utilité et des modèles industriels. L’accès à cette information est gratuit et permet aux utilisateurs de réaliser des analyses simples et complexes au moyen de graphiques dynamiques. Il est même possible de télécharger les données.

TYPES DE STATISTIQUES

Les Marques

Les marques commerciales sont des signes qui nous permettent de distinguer des produits, des services, des établissements industriels et commerciaux sur le marché.

BREVETS

Un brevet est un droit exclusif délivré par l’État pour la protection d’une invention. Il confère des droits exclusifs permettant d’utiliser et d’exploiter cette invention et d’empêcher que des tiers ne l’utilisent sans consentement. Si le choix est fait de ne pas exploiter le brevet, ce dernier peut être vendu ou on peut en céder les droits à une autre entreprise pour qu’elle le commercialise sous licence.

MODÈLES OU CERTIFICATS D’UTILITÉ

Il s’agit de titres de propriété industrielle qui, tout comme les brevets, protègent des inventions, mais de peu de valeur créative ou d’activité inventive moins importante. Les modèles d’utilité s’appliquent généralement à des inventions d’une moindre complexité technique, raison pour laquelle ils sont aussi connus sous le nom « petits brevets » « innovations d’utilité » ou « brevets à court terme ».

LES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS

On désigne par modèle toute forme tridimensionnelle associée ou non à des couleurs, et tout article industriel ou artisanal qui sert de patron pour la fabrication d’autres unités et qui se distingue de modèles similaires, que ce soit par sa forme, sa configuration géométrique, sa décoration ou une combinaison de ces caractéristiques, à condition qu’elles lui donnent une apparence spéciale visuellement perceptible, et qu’il présente une physionomie nouvelle.

PCT

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est un système de présentation de demandes de dépôt de brevets. Son objectif principal est de rendre plus simple, plus efficace et plus économique la procédure de demande de protection d’inventions au moyen de brevets dans différents pays. Au Chili, le traité est entré en vigueur le 2 juin 2009.