PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Au sens large, la propriété intellectuelle désigne le rapport de droit existant entre l’esprit humain et toutes ses créations, autrement dit, les inventions, les modèles ou certificats d’utilité, les marques, les œuvres littéraires et artistiques, etc.

En effet, le concept de propriété intellectuelle comprend :

La propriété industrielle : Elle inclut les brevets d’invention, les modèles ou certificats d’utilité, les marques commerciales, les marques collectives, les marques de certification, les indications géographiques et les appellations d’origine. Au Chili, l’organisme chargé du Registre des droits de propriété industrielle, conformément à la loi 19 039 et à son règlement, est l’INAPI (Institut national de propriété industrielle), auparavant nommé Département de propriété industrielle.

Le droit d’auteur : Il a pour objet la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions, les droits des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et les droits des organismes de radiodiffusion sur leurs programmes de radio et de télévision. Au Chili, l’organisme en charge du Registre des droits d’auteur et des droits connexes ainsi que des autres fonctions stipulées par la loi n° 17 336 sur la propriété intellectuelle et son règlement, est le

Département des droits intellectuels qui dépend de la Direction des bibliothèques, des archives et des musées (DIBAM), du ministère de l’Éducation.

Pour plus d’informations, visitez le site web de la DIBAM.