La propriété intellectuelle (PI) est une branche du droit qui cherche, d’une part, à encourager l’innovation, la création et le transfert technologique et, d’une autre, à réglementer les marchés afin d’orienter les consommateurs dans leurs choix.
Il importe de comprendre que divers types de PI peuvent concerner un même objet ou service. Par exemple, l’inventeur d’une nouvelle variété végétale résistante à la sécheresse pourra la protéger par le biais de variétés végétales mais il pourra aussi déposer une marque ; enfin, il pourra peut-être aussi vouloir protéger son travail de recherche et sa documentation par des droits d’auteur.
Une des principales fonctions de la PI est d’inciter l’innovation et la création d’entreprises. À travers les divers droits de propriété intellectuelle, l’État accorde des droits exclusifs sur les inventions ou les créations à condition qu’elles soient mises à la disposition du public général et qu’elles entrent dans le domaine public.
Les droits de propriété intellectuelle peuvent aussi être considérés comme des actifs pour une création d’entreprise. D’ailleurs, dans des pays qui font grand usage de la propriété intellectuelle, comme les États-Unis, où il existe de véritables industries destinées à l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, il est habituel qu’elle ait plus de valeur que les actifs tangibles. Par exemple, Apple (marque), Coca-Cola (secret industriel).
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