L’expression « couverture » fait référence au domaine de protection des marques, défini par les produits, les services ou les établissements qu’elles cherchent à distinguer sur le marché.
Pour des raisons pratiques, l’INAPI propose un formulaire pour produits et/ou services (FPI-58) qui peut être utilisé pour demander indistinctement des marques de produits, de services et de produits et de services.
Marque de produit
Ce sont des signes distinctifs présents sur le marché des produits afin de permettre aux consommateurs de les différencier d’autres de même nature ou identiques déjà existants. Par exemple, les fabricants de vêtements déposent habituellement des marques pour distinguer l’habillement.
Marque de service
Ce sont des signes distinctifs présents sur le marché des services afin que les consommateurs puissent les différencier d’autres de même nature ou identiques déjà existants. Par exemple, les banques déposent habituellement des marques pour distinguer des services financiers.
Produit et service
Ce sont des signes distinctifs présents sur le marché tant des produits que des services dans le but que les consommateurs puissent les différencier d’autres de même nature ou identiques déjà existants. Par exemple, un fabricant automobile pourra déposer une marque qui distingue des véhicules et aussi un service technique de réparation et d’entretien de véhicules.
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