Marque de certification
Ce sont des signes distinctifs susceptibles de représentation graphique qui indiquent que le produit ou le service respecte un ensemble de normes et qu’il a été certifié par une autorité en la matière. Généralement, les responsables de la certification sont des entreprises de certification ou des professionnels experts habilités à certifier.
Les éléments à certifier peuvent être par exemple (i) une ou plusieurs caractéristiques déterminées communes aux produits ou services auxquels s’applique la marque ; (ii) que les produits ou services auxquels elle s’applique répondent à certains standards préétablis. Il doit, pour ce faire, exister un contrôle préalable et continu du responsable de la certification.