MARQUE

Marque

Ce sont des signes distinctifs susceptibles de représentation graphique capables de distinguer sur le marché des produits, des services, des établissements industriels ou commerciaux et qui permettent à une entreprise de différencier ses produits/services/établissements de ceux des autres marques sur le marché.

Marque collective

Il s’agit de signes distinctifs susceptibles de représentation graphique qui se caractérisent parce qu’ils sont pensés pour être utilisés collectivement et parce qu’ils peuvent servir à distinguer la provenance, le matériau, le mode de fabrication ou d’autres caractéristiques communes des biens et/ou services produits et/ou prêtés par les membres d’une association.
Les marques collectives permettent de différencier ces produits et services sur le marché de ceux qui sont produits ou prêtés par des tiers qui ne font pas partie de cette association ou groupe. Ces marques ne peuvent être transférées ni cédées.

Marque de certification

Ce sont des signes distinctifs susceptibles de représentation graphique qui indiquent que le produit ou le service respecte un ensemble de normes et qu’il a été certifié par une autorité en la matière. Généralement, les responsables de la certification sont des entreprises de certification ou des professionnels experts habilités à certifier.

Les éléments à certifier peuvent être par exemple (i) une ou plusieurs caractéristiques déterminées communes aux produits ou services auxquels s’applique la marque ; (ii) que les produits ou services auxquels elle s’applique répondent à certains standards préétablis. Il doit, pour ce faire, exister un contrôle préalable et continu du responsable de la certification.

Slogan

Il s’agit d’expressions ou de phrases qui servent à faire la publicité d’une marque commerciale déposée. Par conséquent, pour déposer un slogan, il faut avoir déposé la marque au préalable. La couverture du slogan dépend de celle de la marque en question. En principe, les slogans cherchent à promouvoir un bien en exaltant ses qualités ou en lui attribuant des sentiments positifs.

Ils sont présentés comme des dénominations et ne sont pas inclus dans une étiquette.