Un modèle d’utilité est un titre de propriété industrielle qui, tout comme les brevets, protègent des inventions, mais de peu de valeur créative ou d’activité inventive moins importante. Les modèles d’utilité s’appliquent généralement à des inventions d’une moindre complexité technique, raison pour laquelle ils sont aussi connus sous le nom de « petits brevets », « innovations d’utilité » ou « brevets à court terme ».
La procédure de demande de protection d’un modèle ou certificat d’utilité est généralement plus courte et plus simple que celle de demande de brevet d’invention.
Les modèles d’invention se différencient des brevets d’invention pour les raisons suivantes :
Il existe certaines différences entre les conditions d’enregistrement d’un modèle ou certificat d’utilité et les conditions d’obtention d’un brevet.
La loi établit qu’un modèle ou certificat d’utilité est brevetable à condition qu’il soit nouveau et susceptible d’application industrielle. L’activité inventive requise pour les brevets d’invention ne l’est pas pour les modèles ou certificats d’utilité.
Cependant, dans la mesure où « l’activité inventive » propre aux brevets n’est pas exigée, il ne sera pas délivré de brevet lorsque le modèle d’utilité ne présentera que des différences minimes ou secondaires qui n’apportent aucune caractéristique utilitaire perceptible par rapport à des inventions ou à des modèles d’utilité antérieurs.
Dans la pratique, la protection en qualité de modèle d’utilité est habituellement demandée par rapport à des innovations qui apportent prioritairement des améliorations à des modèles antérieurs.
La durée de la protection des modèles d’utilité est plus courte que celle des brevets et varie selon les pays.
Au Chili, la durée de protection est de 10 ans à compter de la date du dépôt de la demande.
Concernant la procédure d’enregistrement, notre pays suit les mêmes étapes que celles d’une demande de brevet d’invention.
Il est plus économique d’obtenir et de maintenir des certificats d’utilité, dans la mesure où les redevances d’acquisition et les annuités sont inférieures à celles qui s’appliquent aux brevets.
Dans certains pays, notamment au Chili, la protection comme modèle d’utilité ne peut être obtenue que dans certains domaines technologiques et ne s’applique qu’à des produits et non à des processus. En termes généraux, seront considérés comme des modèles d’utilité les instruments, les appareils, les outils, les dispositifs et les objets ou parties d’objets dans lesquels la forme peut faire l’objet de revendications, tant pour son aspect externe que pour son fonctionnement. La condition reste que celle-ci produise une utilité, c’est-à-dire qu’elle ajoute à leur fonction un bénéfice, un avantage ou un effet technique qu’elle n’avait pas auparavant.
Dans le cas d’une demande de protection sur un produit à durée de vie courte, l’enregistrement d’un certificat d’utilité est un système plus adéquat que le brevet. De sorte qu’il s’agit d’un instrument particulièrement adapté aux petites et moyennes entreprises (PME) qui travaillent sur des améliorations « mineures » de produits déjà existants ou qui adaptent ces produits.
Une fois enregistré, tout modèle d’utilité devra porter de manière visible l’expression « modèle d’utilité » ou les initiales « M.U. » ainsi que son numéro d’enregistrement. Ces indications pourront être portées sur les emballages scellés, que l’on doit nécessairement rompre pour accéder au produit.
Un des avantages de la protection comme modèle d’invention est qu’elle peut être sollicitée par l’intermédiaire du PCT, ce qui permet de n’entreprendre qu’une seule démarche de protection pour plusieurs pays.
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