Brevets

Le brevet d'invention

Les brevets, aussi connus sous le nom de brevets d’invention, constituent la manière la plus commune de protéger les droits des inventeurs.
Un brevet est un droit exclusif que l’État accorde à son propriétaire pour protéger son invention et lui permettre de l’utiliser et de l’exploiter, en empêchant des tiers de l’utiliser sans son autorisation. S’il choisit de ne pas exploiter son brevet, il peut le vendre ou en céder les droits à une autre entreprise pour qu’elle le commercialise sous licence.
En d’autres termes, le brevet consiste en un droit délivré par l’État à un inventeur pour interdire à des tiers d’exploiter son invention par des moyens commerciaux durant un délai limité, généralement de 20 ans à compter du jour du dépôt de la demande.

Les brevets constituent le principal instrument juridique de protection d’une invention.

La théorie qui sous-tend le système de brevets est que les bénéfices financiers de l’exploitation du brevet ainsi que la divulgation des inventions protégées à des fins de diffusion publique stimulent l’innovation et élèvent le niveau technique de l’industrie d’un pays, entraînant des bénéfices évidents pour son commerce.

En effet, en lui accordant un droit exclusif, le brevet constitue une double incitation pour l’inventeur : il lui offre la reconnaissance de son activité créative et la rétribution matérielle de son invention commerciale. Ces valorisations favorisant l’innovation, elles contribuent également à l’amélioration de la qualité de la vie humaine. En contrepartie de l’obtention des droits exclusifs, l’inventeur est tenu de divulguer au public l’invention qu’il a brevetée, de sorte que des tiers puissent bénéficier de ces nouvelles connaissances et contribuer ainsi au développement technologique.

La divulgation de l’invention constitue, par conséquent, un critère essentiel des procédures de concession de brevets. Le système des brevets dans son ensemble a été pensé pour que les intérêts des inventeurs et ceux du public en général soient placés sur un pied d’égalité.

Il serait erroné de penser que les brevets ne s’appliquent qu’à des processus et à des produits physiques et chimiques complexes ou bien qu’ils ne sont utiles qu’aux grandes entreprises. En effet, il est possible de faire breveter des inventions dans tous les domaines technologiques, et de protéger aussi bien des trombones porte-papiers que des produits pharmaceutiques complexes. Il existe des milliers de brevets pour des produits à usage quotidien comme des filtres, des bouteilles de verre, des tissus ou des vélos.
Ce droit exclusif du brevet est accordé pour une durée limitée dans le temps : 20 ans à partir de la date du dépôt de la demande, à condition que son titulaire s’acquitte des annuités de brevet. Ce droit n’est valable que dans le pays où la demande de protection a été déposée (principe de territorialité).

Le terme « brevet » désigne implicitement le document délivré par l’autorité gouvernementale correspondante en la matière.

Au Chili, la loi de propriété intellectuelle définit comme invention « toute solution à un problème de la technique qui entraîne un travail industriel », ce dernier concept étant compris dans son sens le plus large, indépendamment de la faisabilité économique de sa mise en pratique.

La première concession d’un brevet d’invention a été délivrée au Chili le 5 octobre 1840, quand le médecin Andrés Blest, oncle de l’auteur du célèbre roman Martín Rivas, a introduit à Valparaiso « une méthode pour faire du rhum au Chili ».

Qu'est-ce qu'une invention ?

Une invention est caractérisée par le fait qu’elle apporte une solution technique à un problème technique ou fonctionnel, non esthétique ou d’autre nature. Une invention peut être un produit ou un procédé ou en découler.
Si le problème technique peut être ancien ou récent, la solution, quant à elle, doit être nouvelle pour mériter l’obtention du brevet. Le simple fait de découvrir quelque chose qui existe déjà dans la nature constitue une découverte et non une invention : il faut lui ajouter pour cela une intervention humaine.

Une invention ne doit pas nécessairement être quelque chose de complexe. Toutefois, étant donné le niveau actuel de spécialisation des divers domaines de la connaissance, la plupart des inventions sont le produit d’activités de recherche et de développement (R&D) menées et financées par des entreprises, des centres de recherche ou des universités. Elles se caractérisent par une forte mobilisation des ressources - humaines, matérielles et financières - essentielles pour obtenir le résultat attendu, que ce soit sous la forme originellement escomptée ou sous une autre forme.