Guide de transfert technologique

Guide de transfert technologique

Transfert technologique

01 noviembre de 2017

Ce guide d’orientation a pour but d’apporter les connaissances de base et une compréhension générale permettant d’avancer dans le transfert de technologies protégées au moyen des instruments juridiques de la propriété industrielle. Ce processus implique une négociation exprimée dans un contrat ou un accord.

Le guide d’orientation de transfert technologique décrit les étapes les plus importantes du processus de négociation, ce qui permettra aux utilisateurs de Conecta de comprendre facilement de quelle façon mener une négociation de transfert technologique.

Le contenu de ce guide doit à tous moments être traité comme une information générale pour le transfert technologique. Il ne doit en aucun cas remplacer les conseils légaux d’un spécialiste.