DOMAINE PUBLIC

Qu’est-ce que le moteur de recherche pour le domaine public ?

Le moteur de recherches de brevets appartenant au domaine public est un outil développé par l’Institut national de propriété industrielle - INAPI -, que ce dernier met à disposition de manière publique et gratuite. Il permet d’examiner tous les brevets déposés au Chili depuis 1840 à aujourd’hui dont les délais de protection ont expiré et qui, par conséquent, appartiennent au domaine public.

Grâce à cet outil, l’INAPI remplit sa fonction de diffuser le patrimoine technologique et l’information dont il dispose.

Qu’est-ce que les technologies qui appartiennent au domaine public ?

S’il n’existe pas une définition internationalement acceptée dans le domaine de la propriété industrielle, on appelle en tout cas « technologies qui appartiennent au domaine public » les créations qui ne bénéficient pas d’une protection (comme par exemple, un brevet, un modèle d’utilité, un dessin industriel), ou dont la protection a été annulée, est caduque ou a expiré parce que le délai de protection s’est écoulé.

Quelle est leur utilité ?

Connaître des technologies appartenant au domaine public peut être d’une grande utilité pour les entrepreneurs, les PME et les chercheurs car elles peuvent servir de stimulants pour développer de nouvelles créations, pour identifier des technologies qui peuvent être intégrées à des processus productifs, pour éviter de répéter une recherche, pour évaluer la brevetabilité d’une création ou encore pour exploiter ou investir dans ces technologies.

Remarques

Le fait qu’une technologie appartienne au domaine public ne peut être interprété comme une dispense du respect des lois et des normes d’ordre public qui régissent l’élaboration, la transformation, la manipulation, la production, la fabrication, la distribution et la commercialisation de cette technologie. De plus, il faut toujours considérer qu’un même produit peut regrouper différents types de propriété intellectuelle ; il est donc possible que, pour une même technologie, les délais de protection d’un type de propriété intellectuelle expirent alors que ceux d’un autre type restent en vigueur.

Ce qui est divulgué dans les citations des technologies n’appartient pas nécessairement au domaine public ; par conséquent, il faut consulter le titulaire de cette divulgation pour en connaître l’état ; on recommande de faire systématiquement la demande d’une autorisation expresse.

Enfin, il faut considérer qu’une invention peut appartenir au domaine public au Chili, mais qu’elle continue à être protégée dans d’autres pays.